Rapport du département d'État sur la traite des personnes

Texte des comptes rendus sur les pays suivants :

Le 12 juillet, le département d'État a rendu public son premier Rapport sur la traite des personnes, qui présente les résultats d'une enquête mondiale exhaustive sur ce sujet.

Selon les estimations, le trafic international des êtres humains touche chaque année au moins 700.000 personnes, qui sont « forcées de travailler dans des ateliers de misère, des chantiers de construction, des bordels et des champs ». Le rapport se fonde sur les renseignements fournis par 186 ambassades et consulats des États-Unis. Ces données ont permis de déterminer l'importance du trafic dans les différents pays ainsi que l'ampleur des moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics afin de l'enrayer.

Le rapport contient des analyses sur 82 pays ; certains pays n'ont pu y figurer, le trafic étant d'ampleur trop faible, ou les données trop difficiles à acquérir ou vérifier, pour donner une image fiable de la situation.

Le département d'État a réalisé cette enquête en application de la Loi de 2000 sur la protection des victimes de la traite des personnes et d'actes de violence, adoptée par le Congrès des États-Unis à la suite d'une prise de conscience aiguë de l'immensité du problème.

Le rapport établit trois catégories de pays. La première se rapporte aux pays qui satisfont pleinement aux « normes minimales » relatives à l'élimination de la traite des personnes (telles qu'elles ont été établies par la loi de 2000). La deuxième englobe les pays qui ne satisfont pas pleinement à ces normes mais qui déploient des « efforts importants » pour lutter contre la traite. La troisième, enfin, comprend les pays qui ne fournissent pas ce niveau d'effort. Certains pays de la troisième catégorie refusent de reconnaître l'existence même de la traite à l'intérieur de leurs frontières.

Le rapport salue l'adoption du Protocole des Nations unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, comme un nouvel outil important susceptible d'accroître la coopération internationale à la lutte contre ce trafic. Les États-Unis et 80 autres pays ont signé ce protocole en décembre 2000.

Le département d'État conclut que « la plupart des gouvernements prennent des mesures en vue de lutter contre cette horrible pratique et pour aider des centaines de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants qui en sont victimes ». Il souligne que l'intention du gouvernement des États-Unis n'est pas de critiquer ou de pénaliser certains pays mais d'inciter la communauté internationale à agir.

Lors de la publication du rapport en 2003, les pays qui feront encore partie de la troisième catégorie seront passibles de sanctions, sous forme avant tout de suspension de l'aide non humanitaire et non liée au commerce.

On trouvera ci-après des extraits du rapport relatifs à l'Afrique ainsi qu'à la France et à Haïti.

(Début des extraits)

Afrique du Sud (Catégorie 2)

L'Afrique du Sud est un pays de destination pour la traite des êtres humains. Des femmes d'Afrique du Sud et d'autres pays africains (l'Angola, le Zimbabwe, le Lesotho, le Swaziland, la Zambie, le Cameroun, le Malawi et le Rwanda), d'Asie (la Thaïlande et Taïwan), d'Europe orientale, de la Russie et des Nouveaux États indépendants y sont victimes de la traite. L'Afrique du Sud est aussi un centre de transit pour les opérations de traite entre les pays en développement et l'Europe, les États-Unis et le Canada.

Le gouvernement sud-africain ne respecte pas encore les normes minimales, mais il fait des efforts importants pour lutter contre la traite. Son action est entravée par le manque de ressources, et la corruption constitue un problème dans certaines localités. La loi n'interdit pas précisément la traite d'êtres humains, mais diverses lois permettent de traduire les trafiquants en justice. Plusieurs enquêtes ont été couronnées de succès, notamment une qui a abouti à la traduction en justice de plusieurs personnes pendant la période de préparation du présent rapport. Les condamnés sont en général passibles d'une amende de 1.300 à 9.300 dollars et doivent rembourser les frais de recherche, de détention et de rapatriement des victimes de la traite. Les autorités ont conscience que la traite constitue un problème, mais elles la classent généralement dans les catégories plus générales de la violence contre les femmes ou des migrations clandestines. Pour la première fois, la police des frontières a incorporé le principe de la protection des femmes et des enfants contre la traite dans leur plan stratégique pour 2001. Il y a peu de programmes d'aide aux victimes de la traite, et la plupart ont été lancés par des ONG. La majorité des victimes qui sont détenues par la police sont expulsées peu de temps après.

Angola (catégorie 2)

L'Angola est un pays d'origine de la traite d'êtres humains. Les forces rebelles de l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola (UNITA) auraient enlevé des enfants aux fins de travail forcé et de service militaire, ainsi que des femmes en vue du travail forcé et de la prostitution.

Le gouvernement angolais ne respecte pas encore complètement les normes minimales, mais il fait des efforts importants en vue de lutter contre cette traite malgré ses moyens limités et la poursuite de sa campagne militaire contre les insurgés. La guerre civile en cours qui a causé le déplacement d'un quart des habitants du pays a laissé le gouvernement dans l'incapacité d'exercer son autorité sur une grande partie du pays. Les efforts du gouvernement visant à lutter contre la traite portent sur l'aide aux victimes. Le ministre de la réinsertion sociale (MINARS) collabore avec l'UNICEF et des organisations non gouvernementales en vue de loger et de prendre en charge les enfants libérés. Par exemple, en mars 2000, le MINARS a collaboré avec plusieurs ONG et avec l'UNICEF afin de réunir 42 enfants avec leur famille. Le gouvernement a mis en place un programme de réinsertion sociale des rebelles qui ont déposé les armes. Dans chaque province ou circonscription militaire un bureau de liaison militaire est chargé de coordonner son action avec les ONG, notamment avec celles qui aident les réfugiés et les victimes de la traite. La Constitution de 1991 interdit la servitude, mais aucune loi n'a été promulguée pour faire appliquer cette interdiction. Par ailleurs, aucun responsable de haut rang ni aucun mécanisme interministériel n'est chargé de coordonner les mesures contre la traite des êtres humains, et le gouvernement n'a lancé aucune campagne de prévention.

Bénin (catégorie 2)

Le Bénin est un pays d'origine, de transit et de destination de la traite des êtres humains, principalement des enfants. La traite a aussi lieu dans le Bénin lui-même. Des enfants béninois sont envoyés au Ghana, au Nigeria et au Gabon aux fins de servitude domestique, de travail agricole et de prostitution. Des enfants du Niger, du Togo et du Burkina Faso ont été aussi envoyés au Bénin aux fins de servitude domestique. La traite des enfants dans le territoire béninois a lieu dans le cadre d'une forme de servitude forcée connue sous le nom de « vidomégon » : des familles pauvres, qui habitent souvent dans les zones rurales, placent un enfant, surtout une fillette, chez une famille plus aisée pour éviter le fardeau que représente cet enfant. Les enfants travaillent, mais il s'agit d'un arrangement conclu entre les deux familles.

Le gouvernement béninois ne respecte pas encore complètement les normes minimales, mais il fait des efforts importants pour lutter contre la traite. Son action est gravement entravée par le manque de ressources, mais il reconnaît que la traite constitue un problème. Aucune loi n'interdit précisément la traite, mais le gouvernement peut poursuivre les trafiquants en vertu de plusieurs lois. Dans le cadre de la prévention de la traite, le gouvernement collabore avec des organisations internationales en vue d'accroître l'alphabétisme, de diversifier l'économie et d'améliorer la santé publique. En juillet 2000, le gouvernement a créé des organismes interministériels sous la direction du ministère de la justice en vue de coordonner ses efforts visant à protéger les droits des enfants. Le Bénin participe avec huit autres pays (le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Mali, le Nigeria, le Sénégal et le Togo) à un projet de lutte contre la traite de l'Organisation internationale du travail (OIT). Il a aussi conclu des accords bilatéraux avec le Togo, le Gabon et le Nigeria, qui portent sur la surveillance des frontières et sur le rapatriement des victimes de la traite. Malgré ces accords bilatéraux, la « porosité » des frontières et la pauvreté généralisée dans les zones rurales d'où les enfants béninois victimes de la traite sont originaires entrave la répression de celle-ci.

Burkina Faso (catégorie 2)

Le Burkina Faso est un pays d'origine, de transit et de destination de la traite d'êtres humains, y compris des enfants. C'est aussi parfois un pays d'origine pour les femmes qui vont travailler en Europe en tant que domestiques, mais qui, dès leur arrivée, sont exploitées sexuellement. C'est également un pays de transit pour la traite des enfants en provenance notamment du Mali. Les enfants en transit du Mali sont souvent destinés à la Côte d'Ivoire et également au Burkina Faso. Les enfants burkinabè sont eux destinés à la Côte d'Ivoire, au Ghana et au Nigeria. Selon certaines informations, en 1999 des enfants burkinabè ont été envoyés en Allemagne.

Le gouvernement burkinabè ne respecte pas encore les normes minimales, mais il fait des efforts importants pour lutter contre la traite malgré ses moyens gravement insuffisants. Aucune loi ne criminalise la traite, mais plusieurs lois pertinentes permettent de poursuivre les trafiquants en justice. La Constitution interdit l'esclavage, les traitements inhumains, la torture et le mauvais traitement des enfants et des adultes. Le code pénal interdit les enlèvements de personnes, la violence et le mauvais traitement des enfants. Le gouvernement poursuit en justice les auteurs de viol, d'enlèvement ou les proxénètes, et les peines sont en général les mêmes. Il a créé deux centres destinés à faciliter la réinsertion sociale des enfants en danger. Le ministère des affaires sociales apporte parfois une aide de courte durée à des mineurs qui ont été rapatriés. En outre, le gouvernement collabore avec des organisations non gouvernementales locales et internationales. En coopération avec l'OIT, il a élaboré un plan national d'action contre le travail des enfants qui prévoit des mesures en vue d'informer la population du problème de l'exploitation des enfants, y compris de leur traite.

Cameroun (catégorie 2)

Le Cameroun est un pays d'origine, de transit et de destination de la traite d'êtres humains ; cette traite a aussi lieu dans le territoire camerounais. Des enfants camerounais sont envoyés dans d'autres pays de l'Afrique de l'Ouest où ils sont exploités en tant que domestiques, ouvriers agricoles et travailleurs sexuels. La traite des femmes camerounaises à destination de l'Europe est en vue de leur prostitution.

Le gouvernement camerounais ne respecte pas encore complètement les normes minimales, mais il fait des efforts importants pour lutter contre la traite malgré ses moyens gravement insuffisants. Le code pénal interdit la traite des êtres humains et l'esclavage, mais il est peu appliqué faute de moyens. Les peines sont plus sévères que celles prévues pour le viol. Le Cameroun participe avec huit autres pays (le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Mali, le Nigeria, le Sénégal et le Togo) à un projet de lutte contre la traite de l'Organisation internationale du travail. Le gouvernement a créé une commission interministérielle chargée de lutter contre la traite et élaboré un programme destiné à retrouver les enfants qui en sont victimes et à les rapatrier. Le ministère des affaires sociales offre une aide à certains enfants victimes de la traite et du travail forcé, mais ses centres de rééducation sont surpeuplés et manquent de moyens financiers. Le gouvernement ne dispose pas des ressources nécessaires pour aider financièrement les ONG et est tributaire de l'aide extérieure à cet égard. Il collabore avec des ONG locales et internationales qui offrent à titre temporaire un abri et une aide aux victimes de la traite.

Côte d'Ivoire (catégorie 2)

La Côte d'Ivoire est un pays d'origine et de destination de la traite d'êtres humains. Il s'y livre également un important trafic interne. Des femmes et des enfants ivoiriens sont passés vers d'autres pays d'Afrique, ainsi que vers l'Europe et le Proche-Orient. Des enfants du Mali, du Burkina Faso, de la Guinée, du Ghana, du Bénin et du Togo sont vendus en Côte d'Ivoire à des fins d'esclavage domestique, de travaux agricoles et d'exploitation sexuelle. Les femmes du Nigeria, du Ghana, du Liberia et de plusieurs pays d'Asie sont particulièrement victimes de la traite d'êtres humains vers la Côte d'Ivoire.

Le gouvernement ivoirien ne respecte pas encore complètement les normes minimales, mais il fait des efforts considérables pour lutter contre le trafic des personnes. Cependant, il est limité par un manque de ressources, qui se fait particulièrement sentir au niveau de la surveillance des frontières. S'il n'existe pas de loi interdisant spécifiquement la traite des personnes, le gouvernement peut néanmoins poursuivre les trafiquants en vertu du Code pénal et du Code du travail. Depuis 1999, il a traduit 22 trafiquants en justice et a rapatrié près de 3.000 enfants étrangers victimes de ce trafic. Les victimes ne sont ni détenues, ni déportées ; leurs ambassades sont responsables de leur rapatriement. Afin d'endiguer le trafic des personnes, le gouvernement ivoirien coopère avec les pays voisins, les organisations internationales et les ONG. Il participe également à un programme en deux volets de l'Organisation internationale du travail (OIT) de lutte contre ce trafic avec huit autres pays (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Ghana, Mali, Nigeria, Sénégal et Togo). En janvier 2001, le gouvernement a achevé et validé le Plan national d'action d'urgence pour la lutte contre le trafic transfrontalier d'enfants pour la période de janvier à juin 2001.

Éthiopie (catégorie 2)

L'Éthiopie est l'une des sources du trafic international des femmes. Des Éthiopiennes se rendent de leur plein gré dans des pays du Proche-Orient, essentiellement au Liban, en Arabie saoudite, au Bahreïn et dans les Emirats arabes réunis, pour travailler comme domestiques. Certaines se plaignent ensuite d'abus qui peuvent entrer dans la catégorie du trafic. De nombreuses preuves indiquent qu'il existe également une activité de trafic des personnes au sein de l'Éthiopie. L'enlèvement de femmes et de filles en lieu et place de mariage est également pratique courante dans certaines régions.

Le gouvernement éthiopien ne remplit pas les conditions minimales, mais, malgré des ressources très limitées, il fait des efforts considérables pour lutter contre ce trafic. Le Code pénal contient certaines sections qui criminalisent la traite des êtres humains, l'esclavage et les abus perpétrés contre tout ressortissant éthiopien envoyé à l'étranger. Les peines encourues pour ces crimes sont à peu près équivalentes à celles requises pour le viol et autres attaques sexuelles. Le gouvernement n'a pas les ressources lui permettant d'enquêter sur tous ces faits et de traduire en justice les trafiquants, et il n'existe aucun rapport faisant état de poursuites contre ces derniers. Le Bureau des affaires féminines des services fédéraux de police a, de concert avec les médias, mis sur pied un programme de vulgarisation des dangers de la migration vers les pays du Proche-Orient. En mars 2000, le ministère des affaires étrangères a ouvert un consulat à Beyrouth afin d'aider les femmes victimes d'abus par leur employeur. Le gouvernement est dans l'incapacité d'aider les victimes directement, et il existe une seule ONG en mesure de fournir une telle assistance.

France (catégorie 2)

La France est un lieu de destination et de transit de victimes du trafic des êtres humains, principalement des femmes venues d'Afrique, d'Amérique du Sud, d'Europe orientale et méridionale et des Nouveaux États indépendants. Ces victimes sont en général destinées à l'exploitation sexuelle et à l'esclavage domestique.

Le gouvernement ne respecte pas complètement les normes minimales, mais il fait des efforts considérables pour combattre ce problème. Il n'y a aucune loi interdisant spécifiquement la traite des personnes, mais plusieurs autres lois sont invoquées pour poursuivre les trafiquants. Le gouvernement procède à des enquêtes sur les cas de trafic, et poursuit les trafiquants en justice. Les tribunaux ont prononcé plusieurs condamnations contre des personnes reconnues coupables d'avoir réduit leurs domestiques en esclavage. L'un des coupables a dû purger une peine d'un an de prison, verser une amende de près de 5.000 dollars et des dommages et intérêts à la victime de près de 30.000 dollars. Le Bureau central de la répression du trafic des êtres humains, créé en 1958, centralise les informations et coordonne les opérations. Le gouvernement n'a aucun programme précis de protection des victimes. Celles qui sont retrouvées ou arrêtées par les forces de l'ordre sont traitées comme des immigrants clandestins et sont parfois détenues ou emprisonnées. On leur accorde parfois un statut temporaire de résident pendant qu'elles font une demande d'asile. Elles sont encouragées à entreprendre des procédures judiciaires contre les trafiquants. Le gouvernement coopère étroitement avec d'autres pays et diverses ONG afin d'endiguer la traite des personnes. Il appuie divers programmes de prévention de ce trafic, notamment au niveau de l'Union européenne, en particulier des campagnes d'information, des séminaires et un projet de lutte contre la traite des personnes en Afrique de l'Ouest.

Ghana (catégorie 2)

Le Ghana est la fois la source et la destination, ainsi qu'un pays de transit, des victimes, surtout les enfants, du trafic des personnes. La traite des enfants à des fins d'exploitation économique ou sexuelle a également lieu à l'intérieur des frontières du Ghana. La pratique du « Trokosi » est une forme locale d'esclavage ou de servitude rituelle dans laquelle des filles sont réduites en esclavage dans divers lieux saints fétichistes afin de racheter les offenses commises par des membres de leur famille. Par ailleurs, des jeunes femmes sont expédiées en Europe et au Proche-Orient à des fins d'exploitation sexuelle. Il existe également un trafic d'enfants entre le Ghana et la Côte d'Ivoire, le Togo et le Nigeria aux fins d'esclavage domestique, de travaux agricoles et de prostitution. Des enfants du Burkina Faso destinés à la Côte d'Ivoire transitent par le Ghana.

Le gouvernement ghanéen ne respecte pas encore les normes minimales, mais il fait des efforts considérables, en dépit de ressources limitées, pour lutter contre ce trafic. Il n'existe aucune loi interdisant spécifiquement la traite des personnes. Cependant, le gouvernement peut engager des poursuites judiciaires par le truchement de lois visant l'esclavage, la prostitution et le travail des enfants. Il ne mène pas d'enquête et ne poursuit pas les trafiquants, et éprouve des difficultés à surveiller ses frontières de façon adéquate. La pratique du Trokosi est illégale, mais rien n'est fait pour éliminer les lieux de cultes qui y sont liés et pour poursuivre les prêtres fétichistes ou les parents qui donnent leurs filles. Le gouvernement soutient divers programmes de prévention du trafic des personnes, notamment au niveau de la lutte contre la pauvreté et de l'accès à l'éducation. Il participe à un programme en deux volets de l'OIT avec huit autres pays (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Mali, Nigeria, Sénégal et Togo). Il s'attache à rapatrier les enfants victimes du trafic et à retrouver leurs parents. Ce sont les ONG qui fournissent l'aide aux victimes.

Haïti (catégorie 2)

La traite d'enfants haïtiens a lieu principalement sur le territoire même d'Haïti et a pour objectif la prostitution ou le travail. Depuis des siècles, les parents qui estiment ne pas avoir suffisamment d'argent pour s'occuper de leurs enfants, principalement des filles, les placent en tant que domestiques dans des foyers où ils travaillent seulement pour le gîte et le couvert. Surnommés « restaveks », ces enfants reçoivent souvent des soins adéquats, notamment une éducation, mais font parfois l'objet de sévices, de menaces et d'autres formes d'abus physique et mental. N'ayant pas les moyens de rentrer dans leur famille, certains deviennent des prostitués quand on n'a plus besoin de leurs services. Dans une moindre mesure, Haïti est le pays d'origine des Haïtiens (hommes et femmes) victimes du trafic de personnes qui sont envoyés aux États-Unis, en Europe (principalement en France), au Canada et en République dominicaine.

Le gouvernement haïtien ne respecte pas encore complètement les normes minimales. Il a cependant reconnu l'existence d'un problème interne et s'efforce d'y trouver une solution malgré des moyens financiers extrêmement limités. Il n'existe aucune preuve que le gouvernement est impliqué comme complice dans le trafic de personnes. Aucune loi, en Haïti, n'interdit spécifiquement le trafic de personnes, et le gouvernement de ce pays ne fait pas toujours bien respecter les lois en vigueur en matière de travail des enfants. Cependant, il consacre à la lutte contre le problème de la traite des enfants tous les fonds budgétaires réservés à l'aide sociale. Il a, par exemple, mis en œuvre une campagne visant la prévention des mauvais traitements de ces enfants et maintient un numéro vert pour les victimes. Grâce à cet effort, 760 enfants domestiques ont été enlevés de foyers où ils étaient maltraités. Les autorités gouvernementales ont ensuite mis ces enfants dans des établissements spécialisés ou sous la tutelle d'ONG. À la demande du gouvernement, l'Organisation internationale du travail (OIT) est en train d'élaborer un plan visant à combler le fossé qui existe entre les pratiques, les lois nationales et les normes internationales lorsqu'il s'agit de mettre fin à l'emploi d'enfants en tant que domestiques.

Mali (catégorie 2)

Le Mali est un pays d'origine et de destination pour les victimes du trafic de personnes, en particulier des enfants. Des enfants maliens sont envoyés contre leur gré en Côte d'Ivoire pour travailler dans les plantations de coton et de cacao ou pour travailler en tant que domestiques. Des femmes du Nigeria sont envoyées au Mali pour devenir des prostituées.

Le gouvernement du Mali ne respecte pas encore complètement les normes minimales ; il s'efforce cependant de lutter contre la traite d'êtres humains malgré son grave manque de ressources. Des lois interdisent l'emploi, sous contrat, d'une personne contre son gré. Le gouvernement n'a engagé aucune poursuite judiciaire contre les contrevenants, mais a poursuivi des trafiquants se livrant à la traite d'enfants maliens en Côte d'Ivoire. En 2000, le gouvernement a élaboré un vaste plan d'action afin de lutter contre la traite des enfants reposant sur des programmes visant la prévention, la protection et les poursuites en justice. Mais, étant donné ses ressources limitées, il n'a pas été en mesure de le faire entrer en vigueur. Il a malgré tout signé, en 2000, un accord de coopération avec le gouvernement de Côte d'Ivoire afin de lutter contre la traite des enfants. Le gouvernement malien participe à un projet de l'OIT en deux volets visant la lutte contre la traite des êtres humains auquel sont associés huit pays : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Nigeria, le Sénégal et le Togo. Les victimes du trafic de personnes ne sont pas détenues, emprisonnées ou poursuivies en justice pour d'autres délits. Le gouvernement compte sur la générosité de la communauté des pays donateurs pour financer les programmes d'assistance, notamment les centres de rapatriement.

Maroc (catégorie 2)

Le Maroc est un pays à la fois d'origine et de transit des victimes de la traite des êtres humains. Des femmes marocaines sont envoyées à l'étranger, notamment dans les pays du Proche-Orient et en Europe, sous prétexte d'offres légitimes d'emplois et font ensuite l'objet d'une exploitation sexuelle. Il y a aussi au Maric un trafic de femmes en vue de leur exploitation sexuelle et d'enfants, notamment de filles, qui deviennent des domestiques. On rapporte que des personnes originaires d'Afrique australe feraient l'objet d'un trafic de personnes à destination de l'Europe et transiteraient par le Maroc, mais ces allégations n'ont pu être vérifiées.

Le gouvernement du Maroc ne respecte pas encore pleinement les normes minimales. Il s'efforce cependant de lutter contre la traite des êtres humains malgré des ressources limitées. La loi n'interdit pas spécifiquement le trafic de personnes, mais plusieurs lois existent en vertu desquelles les trafiquants peuvent être poursuivis. Le gouvernement a engagé des poursuites judiciaires contre des personnes qui auraient usé de coercition afin d'exploiter sexuellement des femmes ou les auraient obligées à se prostituer contre leur gré. Les punitions équivalent pratiquement à celles imposées pour le viol. En s'efforçant de diffuser des informations, le gouvernement appuie les programmes qui visent la prévention de la traite des êtres humains. De concert avec l'UNICEF et avec le parrainage de la famille royale, le gouvernement a mis en œuvre une campagne nationale contre l'emploi de domestiques mineurs. Il a mis en place un numéro vert où peuvent être rapportés les cas de sévices physiques et psychologiques contre des domestiques mineurs. Si la prostitution est illégale, le gouvernement ne poursuit pas en justice les femmes qui, sous la coercition, sont devenues prostituées. Les ONG offrent une assistance aux victimes du trafic de personnes, mais le gouvernement marocain n'a pas les moyens d'aider les ONG.

Ouganda (catégorie 2)

L'Ouganda est un pays d'origine de la traite des êtres humains, notamment des femmes et des enfants. Au cours des dix dernières années, l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) a enlevé quelque 5.100 enfants ougandais, congolais et soudanais, les a pris dans le sud du Soudan et les a forcés à devenir soldats, travailleurs et prostitués.

Le gouvernement ougandais ne respecte pas encore les normes minimales, mais il fait des efforts importants pour lutter contre la traite, malgré son manque de ressources et la guerre civile qui l'oppose à la LRA. Le code pénal interdit l'esclavage et prévoit des peines pouvant aller jusqu'à 10 dix ans de réclusion. L'amélioration de ses relations avec la population dans le nord du pays a permis à l'armée ougandaise de venir en aide aux victimes de la LRA. De novembre 2000 à janvier 2001, l'armée ougandaise a sauvé et rapatrié 121 enfants qu'avait enlevés la LRA et qui s'étaient échappés. Un accord conclu en 1999 avec le Soudan prévoit le rapatriement des personnes enlevées, mais jusqu'ici le rapatriement de ces personnes a fait suite à leur fuite ou au sauvetage de l'armée ougandaise et non pas à l'aide du Soudan. Le gouvernement favorise l'enseignement primaire universel comme moyen de prévention contre la traite. Il a établi des camps protégés par l'armée pour empêcher les enlèvements. Si la sécurité s'est suffisamment accrue pour que les villageois puissent maintenant rentrer dans leurs foyers, ceux-ci laissent leurs enfants dans les camps pour qu'ils puissent poursuivre leur scolarité en toute sécurité. Le gouvernement n'est pas en mesure de fournir une aide financière aux ONG qui apportent une aide aux victimes de la traite, mais il coopère avec elles. L'armée ougandaise amène les enfants enlevés dans les centres des ONG qui leur apportent une aide et qui les conseillent, ainsi que leurs parents, afin de faciliter leur réinsertion sociale.

Nigeria (catégorie 2)

Le Nigeria est un pays d'origine, de transit et d'accueil des victimes du trafic de personnes. La traite des êtres humains, au Nigeria, porte essentiellement sur des femmes destinées à l'Europe. Les autorités italiennes estiment que 10.000 prostituées nigérianes travaillent en Italie, et qu'un grand nombre d'entre elles sont les victimes d'un trafic de personnes. Des Nigérians, principalement des femmes et des enfants, également victimes d'un trafic de personnes, travaillent dans des plantations dans d'autres pays d'Afrique, notamment au Gabon, au Cameroun, en Guinée équatoriale et au Bénin. Parmi les principaux pays de destination des victimes nigérianes, on note les Pays-Bas, la République tchèque, l'Espagne, la France et des pays du Proche-Orient. Le Nigeria est aussi un point de transit de la traite d'êtres humains en Afrique occidentale et, dans une moindre mesure, un pays de destination pour les jeunes enfants venus de pays voisins d'Afrique occidentale. Il existe aussi la preuve d'un trafic intérieur de femmes et d'enfants.

Le gouvernement du Nigeria ne respecte pas encore complètement les normes minimales. Le gouvernement s'efforce néanmoins de lutter contre la traite des êtres humains malgré son manque de ressources et la corruption généralisée des responsables policiers. Il n'existe aucune loi fédérale interdisant le trafic de personnes. En vertu du droit criminel, les peines encourues pour la traite des enfants vont de l'amende à un emprisonnement pouvant aller de 2 à 7 ans. Le code pénal prévoit une peine maximale de 10 ans pour toute personne qui serait inculpée d'encourager la prostitution de femmes ou d'enfants. Le gouvernement est en train de réviser le code pénal ainsi que les lois locales. En 1999, le gouvernement nigérian a financé la création d'un groupe de travail contre le trafic de personnes composé de 10 policiers qui, en deux ans, a facilité le rapatriement de plus de 400 femmes et filles. Il n'est pas rare que les membres du groupe de travail utilisent leurs propres fonds pour nourrir et soigner les victimes rapatriées au Nigeria. Des victimes affirment cependant que des responsables nigérians de l'immigration sont complices de groupes organisés de trafiquants ou en font même partie. Les gouvernements du Nigeria et de l'Italie ont coopéré afin de rapatrier plus de 900 victimes du trafic de personnes. Les ONG offrent un peu d'aide aux victimes, organisent des campagnes de sensibilisation du public et font pression pour que des lois plus strictes soient adoptées. Ces activités ont remporté quelque succès au niveau local et régional. En 2001, l'État d'Edo a adopté une loi ciblant en particulier les trafiquants de femmes et d'enfants, dont les dispositions vont bien plus loin que celles du code criminel national.

Sierra Leone (catégorie 2)

La traite des êtres humains a lieu dans le territoire sierra-léonais. Le Front révolutionnaire uni (RUF) enlève et retient des hommes, des femmes et des enfants contre leur volonté en vue du travail forcé, du recrutement militaire forcé et de la prostitution.

Le gouvernement sierra léonais ne respecte pas encore les normes minimales, mais il fait des efforts importants pour lutter contre la traite malgré ses moyens très limités et la guerre civile qui l'oppose au RUF. Ce dernier a la mainmise sur près de 60 % du territoire, et le gouvernement n'est pas en mesure de rechercher les trafiquants ou de les poursuivre en justice dans ces zones. Rien n'indique que la traite ait lieu dans les zones de la Sierra Leone où le gouvernement exerce son autorité. La plus grande mission de maintien de la paix de l'ONU se trouve en Sierra Leone, où elle est chargée d'aider le gouvernement à étendre son autorité. Celui-ci coopère avec la communauté internationale dans le cadre d'enquêtes portant sur la traite des êtres humains du RUF. Le gouvernement et l'ONU sont parvenus à un accord sur la création d'un tribunal d'exception qui sera chargé de juger ceux qui sont les plus responsables des atrocités et des violations du droit humanitaire international. Un certain nombre de dirigeants du RUF sont en détention et devraient être traduits devant le tribunal d'exception pour des accusations qui pourraient comprendre la traite des êtres humains. Le gouvernement et des ONG interrogent des victimes des mauvais traitements du RUF qui ont réussi à se rendre dans les zones où le gouvernement exerce son autorité et établit des dossiers qui pourront servir à la poursuite en justice des auteurs de ces mauvais traitements. Le gouvernement collabore étroitement avec des pays donateurs, des ONG et des institutions spécialisées de l'ONU à la mise en œuvre de programmes destinés à aider les victimes des mauvais traitements du RUF. Le gouvernement et des ONG réinsèrent dans la société des anciens combattants, notamment des victimes de la traite. Quelque 25.000 jeunes adultes ont suivi un programme d'instruction et de formation. Le gouvernement collabore aussi avec des donateurs au lancement de campagnes d'information en vue d'obtenir le soutien de la population pour ce programme. Rien n'indique que des victimes de la traite aient été détenues, incarcérées ou expulsées par le gouvernement, ni qu'elles aient été poursuivies pour des violations de lois telles que celles relatives à la prostitution ou à l'immigration illicite.

Togo (catégorie 2)

Le Togo est un pays d'origine et de transit de la traite des êtres humains, notamment des enfants. Des citoyens togolais sont envoyés en Côte d'Ivoire, au Gabon, au Nigeria, au Moyen-Orient (en Arabie saoudite et au Koweït) et en Europe (notamment en France et en Allemagne) aux fins de servitude, de travail agricole et de prostitution. Les enfants en provenance du Burkina Faso, du Ghana, de la Côte d'Ivoire et du Nigeria passent par le Togo.

Le gouvernement togolais ne respecte pas encore les normes minimales, mais il fait des efforts importants pour lutter contre la traite, malgré son manque de ressources. Aucune loi n'interdit précisément la traite des êtres humains, mais le gouvernement peut poursuivre les trafiquants en vertu de lois qui interdisent l'exploitation, le transfert d'enfants et le travail forcé. Les peines applicables sont semblables à celles prévues pour le viol. Le gouvernement mène activement des enquêtes et poursuit en justice les trafiquants. Il a intenté 50 actions contre des trafiquants qui ont eu pour résultat la condamnation de 31 d'entre eux. Il coopère avec les gouvernements ghanéen, béninois et nigérian dans le cadre d'une loi quadripartite qui autorise l'extradition accélérée entre ces pays. Le Togo participe avec 8 autres pays (le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Mali, le Nigeria et le Sénégal) au projet de lutte contre la traite de l'Organisation internationale du travail. Le gouvernement collabore avec des ONG en vue d'aider les victimes de la traite : il leur offre un abri et un accès à des services juridiques, médicaux et psychologiques et tente de trouver la famille des victimes et de les réunir. Il n'a pas les moyens nécessaires pour aider financièrement les ONG et est tributaire de l'aide extérieure à cet effet. Les victimes ne sont pas détenues, incarcérées, expulsées ou poursuivies en justice pour violation d'autres lois.

Congo (République démocratique) (catégorie 3)

La République démocratique du Congo (RDC) est à l'origine d'une importante traite des femmes à destination de l'Europe, principalement la France et la Belgique, à des fins d'exploitation sexuelle, et de garçons qui sont ensuite enrôlés de force par les troupes ougandaises et autres groupes rebelles. On rapporte que des soldats ougandais et rwandais, ainsi que des rebelles du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), ont profité des raids qu'ils ont effectués sur des villages congolais pour enlever de nombreuses femmes et filles. De plus, des insurgés des pays voisins ont enlevé de nombreux enfants congolais afin de les réduire en esclavage ou de les enrôler dans l'armée.

Le gouvernement de la RDC ne respecte pas les normes minimales. Du fait du manque de ressources ou d'information et de sa réticence à admettre l'ampleur du problème, mais également parce que la majeure partie des activités liées à la traite des êtres humains a lieu dans des zones occupées par des rebelles ou des armées étrangères, le gouvernement n'a pas encore pris de mesures énergiques pour lutter contre ce problème. Il n'existe aucune législation contre la traite des êtres humains, mais certaines lois interdisant la détention illégale et la gestion de maisons de prostitution peuvent être invoquées contre les trafiquants. Le gouvernement n'a pas encore enquêté énergiquement sur les cas de trafic et n'a engagé aucune poursuite. On n'a pu établir aucune complicité des responsables publics. Le gouvernement n'a aucune ressource à consacrer à la formation, mais il autorise le gouvernement français et plusieurs ONG à assurer la formation de certains de ses fonctionnaires. Il ne coopère avec aucun autre pays dans ce domaine et ne finance aucun service de protection des victimes. Ces dernières ne sont pas poursuivies. Le gouvernement a signé, mais non ratifié, la Convention 182 de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants et les protocoles portant sur la traite des enfants.

Gabon (catégorie 3)

Le Gabon est un pays de destination de la traite des êtres humains. Il s'agit essentiellement d'enfants venus d'Afrique centrale et occidentale (particulièrement du Bénin et du Togo) et destinés à la servitude domestique. Le Gabon est également la destination d'un trafic de femmes et d'enfants à des fins d'exploitation sexuelle.

Le gouvernement du Gabon ne respecte pas les normes minimales et, en partie à cause de ressources insuffisantes, n'a pas fait d'efforts pour lutter contre la traite des êtres humains. Il reconnaît que cela constitue un problème, mais il est limité par un manque de ressources et des frontières poreuses. La loi n'interdit pas spécifiquement la traite des êtres humains, mais les trafiquants peuvent être poursuivis pour infraction à certaines lois interdisant l'exploitation, l'abandon et le mauvais traitement des femmes. Le gouvernement n'enquête pas sur ces activités et n'a engagé aucune poursuite judiciaire contre des trafiquants. Il s'est doté d'un comité interministériel, composé de représentants des ministères du travail, de la justice, des affaires étrangères et de la famille, chargé de concevoir des programmes de lutte contre la traite des êtres humains. Le gouvernement ne finance aucun programme de prévention de ce trafic, et ne dispose ni de la politique ni des ressources lui permettant d'aider les victimes. Celles-ci ne sont ni détenues ni déportées. Le gouvernement a noué des relations informelles de coopération avec certaines ONG qui offrent leurs services aux victimes. Dans certains cas, le gouvernement coopère non officiellement avec d'autres gouvernements. En 2000, le Gabon a accueilli un séminaire sous-régional sur la traite des enfants. En janvier 2001, il a parrainé une conférence consacrée à ce sujet à l'intention des responsables locaux et des ONG. Il a ratifié la Convention 182 de l'OIT.

Soudan (catégorie 3)

Si le Soudan est l'une des destinations de la traite internationale des êtres humains, il y existe également un important trafic interne. Ce dernier est généralement le fait de milices affiliées au gouvernement et qui agissent dans le cadre d'une stratégie de destruction des forces rebelles de l'Armée de libération des peuples du Soudan (SPLA). Les miliciens enlèvent des femmes et des enfants comme paiement de leurs services. Ils en gardent certains qu'ils destinent à la servitude domestique, aux travaux forcés ou à l'esclavage sexuel, et ils donnent les autres à des parents ou à des membres de leur tribu qui les traitent de la même façon. En outre, depuis une dizaine d'années, l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), un groupe rebelle ougandais, enlève des enfants ougandais qu'elle emmène dans le sud du Soudan afin d'en faire des soldats ou des esclaves sexuels.

Le gouvernement du Soudan ne respecte pas les critères minima en matière de lutte contre la traite des êtres humains et n'a encore entrepris aucune démarche significative dans ce domaine. Il tolère, quand il n'encourage pas, ces activités parce qu'il les considère comme faisant partie de son effort de guerre en ce sens qu'elles fournissent une compensation aux commandos et aux milices qui protègent ses troupes, tout en perturbant et terrorisant les collectivités du sud du pays. Le gouvernement du Soudan qui, par le passé, a soutenu la LRA, a décidé, en décembre 1999, de mettre fin à ce soutien et a pris des mesures dans ce sens. Il n'a promulgué aucune loi interdisant spécifiquement la traite des êtres humains. Le code pénal de 1991 contient bien des lois interdisant le viol, l'enlèvement et la détention abusive, mais le gouvernement ne fait aucun effort pour identifier ou poursuivre les trafiquants et ceux qui se livrent à des actes criminels à l'encontre des personnes enlevées. En 1996, réagissant à une résolution adoptée en 1995 par l'Assemblée générale des Nations unies, le gouvernement du Soudan a créé une Commission spéciale d'enquête sur l'esclavage et les disparitions. Cette commission fonctionne toujours, en théorie, mais elle n'a toujours pas produit de rapport final. En mai 1998, le gouvernement a établi le Comité pour l'élimination de l'enlèvement des femmes et des enfants (CEAWAC). Il a pour mission de superviser les activités des chefs locaux qui tentent d'identifier et de retrouver les personnes victimes d'enlèvements. Depuis sa création, quelque 340 personnes ont ainsi été retrouvées. Le gouvernement a consacré peu de ressources à la recherche des personnes disparues et à leur placement dans des centres spéciaux ou chez des parents en attendant leur rapatriement.

(Fin des extraits)