De la lutte contre le trafic des « diamants des conflits »

Texte de la déposition de M. Eastham au Congrès

Les États-Unis sont en train d'essayer de concevoir, avec la collaboration des grands pays producteurs et exportateurs de diamants, un mécanisme mondial qui permettrait d'empêcher la circulation sur les marchés des « diamants du conflit », à savoir des pierres dont les ventes servent à financer des mouvements rebelles.

Lorsqu'il sera mis au point, ce système de blocage, souvent appelé « processus de Kimberley », comprendra des normes minimales permettant de certifier que les diamants qui pénètrent sur le marché sont « propres », a déclaré le négociateur spécial du département d'État, M. Alan Eastham, le 10 octobre, lors d'une déposition devant une sous-commission de la commission des voies et moyens de la Chambre.

Ce mécanisme reposera sur des certificats infalsifiables, des conteneurs d'expédition inviolables, des contrôles internes « crédibles » et des mesures efficaces de mise en application.

Si ces diamants du conflit ne représentent que 4 % du marché mondial de cette pierre précieuse, ils ont un effet disproportionné sur le bien-être de certaines populations, a affirmé M. Eastham. Par exemple, un groupe rebelle angolais a exporté pour 3 à 4 milliards de dollars de diamants entre 1992 et 1998. Cela s'est traduit par 500.000 morts, 3,5 millions de personnes déplacées et plus de 300.000 réfugiés.

Le « processus de Kimberley » a commencé en mai 2000, à Kimberley, en Afrique du Sud. L'Assemblée générale des Nations unies l'a approuvé en décembre de cette même année. L'industrie et des groupes représentatifs de la société civile coopèrent avec les gouvernements de plus de 35 pays afin de parachever ce processus d'ici au 1er décembre 2001, a expliqué M. Eastham.

Nous donnons ci-après le texte de la déclaration que M. Eastham avait préparée en vue de sa déposition.

(Début du texte)

Je vous remercie de me donner l'occasion de vous informer de nos efforts de limitation du rôle des diamants dans les conflits. Je suis reconnaissant à la commission d'avoir organisé ce que je considère comme un événement significatif, à savoir une chance pour le monde entier de constater que le Congrès s'intéresse à cette question, et de rassembler les vues de divers experts, alors même que nous préparons les prochains pourparlers du « processus de Kimberley », qui auront lieu en Angola à la fin du mois.

La richesse naturelle que sont les diamants devrait être une source de financement du développement et de bien-être humain en Sierra Leone, en Angola et dans d'autres pays d'Afrique. Au lieu de cela, la plupart du temps, les revenus tirés des ventes de diamants servent à permettre aux insurgés d'acheter des armes de contrebande, à soutenir des armées rebelles et à prolonger des guerres civiles qui terrorisent les sociétés et détruisent les collectivités. On estime que ces diamants du conflit ne représentent que 4 % du marché mondial de cette pierre précieuse, mais ils ont un effet disproportionné sur le bien-être de certaines populations.

- En Angola, où l'UNITA a exporté pour 3 à 4 milliards de dollars de diamants entre 1992 et 1998, plus de 500.000 personnes sont mortes, plus de 3,5 millions d'habitants ont été déplacés et 300.000 autres sont partis se réfugier à l'étranger.

Le rapport Fowler de mars 2000 sur les activités de l'UNITA en Angola et le rapport décisif de l'organisation non gouvernementale (ONG) britannique Global Witness ont contribué à créer au sein des gouvernements et ailleurs le sentiment qu'il fallait briser le lien entre les diamants et les conflits tout en permettant au commerce légitime de ces pierres précieuses, qui est une source de développement dans de nombreux pays, de se maintenir et de prospérer. Notre gouvernement a commencé d'œuvrer dans ce dessein en s'attachant à stopper les fonds tirés des ventes de diamants qui alimentent la violence et en s'efforçant d'établir la paix et la stabilité en Afrique occidentale et centrale. Cependant, nous sommes conscients du fait que les économies d'autres pays, notamment en Afrique australe, dépendent beaucoup des exportations de diamants et ne doivent pas souffrir de nos démarches.

Nous avons attaqué les diamants du conflit sur deux fronts : les Nations unies et le processus de Kimberley. Nous avons agi ainsi parce que nous avons compris que l'effort collectif de tous les pays exportateurs de diamants serait beaucoup plus efficace qu'une action unilatérale. Nous demeurons convaincus que cette méthode est la bonne. Elle cadre avec nos obligations internationales. Elle tient compte de la nature du commerce des diamants, et elle reflète les réalités des marchés mondiaux du monde d'aujourd'hui.

Au Conseil de sécurité des Nations unies, nous avons cherché à interdire l'importation, directe ou indirecte, de diamants d'Angola et de Sierra Leone, à l'exception des pierres accompagnées de certificats d'origine dûment contrôlés. L'USAID a aidé le gouvernement de la Sierra Leone à mettre au point un système de certification qui fournit une voie sûre et légitime pour l'exportation des diamants de ce pays.

Dernièrement, afin d'assécher les sources de financement des mouvements insurrectionnels, nous avons appuyé les démarches du Conseil de sécurité visant à réduire le contournement des sanctions. L'une des actions les plus significatives à cet égard a été l'adoption de la résolution 1343 du Conseil de sécurité, qui interdit l'importation de diamants bruts du Liberia, parce que le gouvernement de ce pays soutient le RUF.

En dehors des procédures officielles des Nations unies, nous avons cherché une solution plus globale au problème des diamants du conflit par le truchement de ce que l'on a fini par appeler le processus de Kimberley. Ce processus a donc commencé à Kimberley, en Afrique du Sud, en mai 2000, lorsque des représentants des principaux pays producteurs, exportateurs et consommateurs de diamants, de l'industrie diamantaire et de la société civile ont entamé une série de pourparlers afin d'examiner le problème des diamants du conflit. Leurs efforts ont abouti cinq mois plus tard à l'approbation d'un mécanisme mondial visant à empêcher les diamants du conflit de pénétrer le marché légal. Le 1er décembre 2000, l'Assemblée générale de l'ONU approuvait le processus de Kimberley et demandait à ses membres d'élargir la participation à ce processus et de concevoir des normes minimales acceptables de certification.

Un processus de Kimberley renforcé, fort de plus de 35 participants, a organisé quatre réunions cette année afin de peaufiner les détails de ce mécanisme de certification. Lors de la première réunion, tenue en février dernier en Namibie, les délégués se sont mis d'accord sur un calendrier à respecter lors des prochaines réunions, l'objectif étant de présenter un système détaillé au secrétaire général des Nations unies d'ici au 1er décembre 2001, date anniversaire de la résolution de l'Assemblée générale.

Je suis heureux d'annoncer que le processus de Kimberley a respecté son calendrier. Lors de son dernier sommet, du 11 au 13 septembre à Londres, les délégués ont révisé l'ébauche d'un document exposant les éléments essentiels suivants du mécanisme :

- l'utilisation de certificats infalsifiables et de conteneurs inviolables pour l'expédition des diamants bruts ;

- des contrôles et des procédures internes fournissant des garanties crédibles contre l'entrée sur le marché licite des diamants du conflit ;

- une application efficace du système par des pénalités dissuasives et proportionnelles.

La réunion de Londres a permis de réaliser des progrès significatifs vers la description du fonctionnement de ce mécanisme de certification, tant au niveau physique de l'expédition des diamants que des normes procédurales, notamment les mesures internes de contrôle, qui le sous-tendront. Cependant, il y a eu moins de progrès que prévu sur le plan des obligations des gouvernements et de l'industrie diamantaire.

Certaines de ces questions sont très importantes, et l'efficacité du mécanisme mondial dépend de la façon dont nous y répondrons à Kimberley. Je sais que certains membres du Congrès s'inquiètent de la lenteur du processus de Kimberley. Je suis sûr que vous allez me demander si ce processus permettra d'atteindre les objectifs définis dans la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU. Je ne puis dire, en ce moment, où en est le processus de Kimberley. Ce que je puis vous dire, cependant, c'est que la délégation des États-Unis fera le maximum d'efforts lors des deux derniers sommets prévus.

Les participants au processus ont en effet l'intention de se réunir deux fois avant la préparation du rapport au secrétaire général, en décembre. Lors de ces réunions, nous concentrerons les débats sur les éléments essentiels d'un système qui sera efficace, simple et rentable et qui, dans toute la mesure du possible, s'attaquera aux racines du problème, afin que nous puissions mettre ce mécanisme en place et briser ainsi le lien entre le commerce illicite des diamants et les conflits.

Nous apprécions l'intérêt que manifeste le Congrès à ce sujet. Cela a poussé les participants au processus de Kimberley à travailler plus rapidement à la mise au point d'un mécanisme mondial de certification. Les parrains de la Loi sur les « diamants propres » ont réalisé une œuvre considérable en rassemblant l'industrie du diamant et les organisations non gouvernementales intéressées derrière un texte unique de loi. Nous leur sommes également reconnaissants de nous avoir écoutés et de leur intérêt pour le processus de Kimberley.

À ce stade, il est quasiment certain qu'il faudra une autre loi pour mettre en œuvre le mécanisme conçu à Kimberley. S'il reste encore certains points de politique à décider, il importe que toute loi promulguée aux États-Unis soit conçue de façon à autoriser toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre du processus de Kimberley et toute démarche qui s'avérera nécessaire à l'avenir.

Je le répète : nous demeurons résolus à créer le système le plus efficace possible de limitation du commerce des diamants du conflit et sommes heureux de coopérer avec le Congrès dans cet objectif. Nous aurons sans aucun doute besoin de l'appui du Congrès, et il faudra vraisemblablement une nouvelle loi pour mettre en œuvre les procédures arrêtées à Kimberley. Dans ce but, nous collaborerons étroitement avec vous, avec votre personnel, avec l'industrie diamantaire et avec les ONG.

(Fin du texte)