Texte - Les É.-U. et la réglementation du commerce international des diamants bruts

Communiqué de presse du département d'État

Selon un communiqué de presse du département d'État, les États-Unis ont commencé d'appliquer, le 1er janvier 2003, le système de certification des diamants bruts, en collaboration avec le secteur américain du diamant.

Le 5 novembre 2002, les États-Unis et 47 autres pays ont adopté la déclaration d'Interlaken dans laquelle tous ces pays se sont engagés à mettre fin au commerce international des diamants de la guerre.

La délivrance de certificats de Kimberley par le secteur du diamant constitue la première étape de la mise en place de ce système de certification.

On trouvera ci-après le texte du communiqué de presse que le département d'État a diffusé le 31 décembre.

(Début du texte)

Au cours des deux dernières années, les États-Unis se sont employés, dans le cadre du processus de Kimberley, à lutter contre le commerce des diamants de la guerre. Ils se sont engagés à empêcher que les mouvements de rébellion continuent d'utiliser des diamants pour financer des insurrections contre des gouvernements reconnus au niveau international et des atrocités contre la population civile.

Dans la déclaration adoptée le 5 novembre à Interlaken, les États-Unis se sont joints à 47 autres États pour s'engager à mettre fin au commerce international des diamants de la guerre à partir du 1er janvier 2003, en appliquant le système mondial de certification des diamants bruts. Ils commenceront à mettre en œuvre ce système dès cette date ; le secteur du diamant des États-Unis va délivrer, à titre volontaire, des certificats de Kimberley destinés à accompagner toutes les exportations de diamants bruts.

Nous avons jugé que l'application intégrale des recommandations issues du processus de Kimberley serait mieux assurée si une loi l'exigeait. Il ressort de consultations avec le Congrès que les parlementaires partagent notre volonté de mettre fin au commerce des diamants de la guerre. Nous allons collaborer sans tarder avec le Congrès en vue de l'adoption rapide d'une telle loi en 2003. En attendant, nous prendrons des mesures visant à garantir que le système de certification est conforme aux exigences de l'Organisation mondiale du commerce, comme le prévoient les dispositions de la déclaration d'Interlaken.

(Fin du texte)